Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités :
Liotec Sarl fournit ses prestations de vente et de livraison en suisse sur la base de ces conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales des clients ne s’appliquent pas. Les modifications et les compléments à ces conditions générales de vente et de livraison ne sont valable qu’en forme écrite. Toutes les commandes effectués sont obligatoires et il a le devoir à réceptionner la marchandise. Une commande peut uniquement être annulée avec motif et avec l’accord de Liotec Sàrl.

2. Prix
Les prix mentionnés dans les confirmations de commande écrites sont des prix fermes auxquels il faut ajouter le forfait livraison de Fr 150. Pour la livraison d’accessoires et de pièces détachées, une participation aux frais d’envoi est toujours facturée. Le prix ne comprend pas la mise en service qui est un coût supplémentaire facturé directement au professionnel. Cet mise en service peut être fait par le professionnel sans passer obligatoirement par Liotec Sarl.

2.1 Commandes
2.1. 1 Toute commande réceptionnée par Liotec Sàrl fait l’objet d’une confirmation de commande envoyée au client (après traitement), qui doit en vérifier tous les éléments et notifier sous 72h toute modification éventuelle à prendre en compte, le cas échéant Liotec Sàrl décline toute responsabilité sur d’éventuelles erreurs, de prix, quantité, délai, etc.
2.1.2 Le revendeur ne peut annuler la commande qu’avec le consentement écrit de Liotec Sàrl au moins 15 jours avant la semaine d’expédition. Si la commande est annulée, le Client a l’obligation de verser à Liotec Sàrl un montant de 30 % de la valeur du Produit facturé (fini ou non) au jour de l’annulation de la commande.

2.2 Acompte
Un acompte de 30% du prix sera demandé avant tout commande. 

3. Transport et vérification de la marchandise
Les réclamations pour dommages de transport manifestes sont à communiquer au transporteur de suite à la réception de la marchandise. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison dans les confirmations de commandes n’ont qu’une valeur indicative. Le non-respect des délais de livraison ne donne naissance à aucun droit à des dommages-intérêts.

5. Renvois d’appareils

5.1 Appareils neufs
Pour le renvoi, le chauffeur ne reprend que la marchandise dans les emballages d’origine et suffisamment protégée. En règle générale, chaque renvoi doit être annoncé à nos bureaux afin d’établir un mandat de retour, pour autant que le renvoi soit accepté. Nos chauffeurs et transporteurs n’acceptent que les retours justifiés par un mandat de retour.

5.2 Avis de dommages de transport
Les réclamations pour des dommages de transport manifestes sont à communiquer au transporteur de suite à la réception de la marchandise. La marchandise doit être vérifiée sur place, sans transport supplémentaire, et les éventuels défauts doivent être immédiatement annoncés à Liotec SARL. A défaut, la marchandise est considérée comme acceptée. Les appareils qui ne sont déballés qu’après un transport supplémentaire, en un autre lieu que la livraison et dont le dommage de transport n’est signalé qu’à ce moment-là, n’engagent pas la responsabilité du transporteur de Liotec Sàrl. Il incombe au dernier transporteur de faire intervenir son assurance pour le dommage de transport.

5.3 Remplacement ou réduction de prix suite à un dommage de transport reconnu par Liotec Sàrl.
En règle générale, les rayures, les bosses etc. qui peuvent survenir lors d’un transbordement ne donne pas droit à une réduction de prix. Le point 5.3 ne s’applique pas aux appareils d’exposition ou de démonstration et autres appareils d’occasion et aucun droit de retour, d’échange ou de réduction du prix n’est accordé.

6. Modalités de paiement
Les factures Liotec Sàrl sont à payer dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Si le client ne respecte pas le délai de paiement imparti, des intérêts moratoires sont dus à l’échéance, sans aucun envoi de rappel. Un escompte de 5% est accordé pour tout règlement à la commande.

7. Réserve de propriété
Liotec Sàrl reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet de la marchandise. Le client autorise Liotec Sàrl à faire inscrire son droit de propriété dans le registre officiel et d’exécuter toutes formalités afférentes.

8. Garantie
La garantie sur les appareils a une durée de 2 ans et comprend les pièces et la main d’œuvre. 

9. For juridique et droit applicable
Le contrat entre Liotec Sàrl et le client est soumis au droit matériel Suisse à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 et de ses modifications. Le for juridique pour les deux parties est Lausanne. Liotec Sàrl peut également poursuivre le client auprès du tribunal compétent à raison de son siège/domicile, sous réserves des tribunaux compétents impératifs en cas de contrats à la consommation.

10. Homologations
Basé sur le règlement d’essais et de certification de la station d’essais Gaz de la SSIGE.

Liotec Sàrl
Route de Genève 32 B
1131 Tolochenaz
Tél 0848 48 24 00
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